Agnès Lordier-Brault

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De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
JORFTEXT000032371918(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000031285629(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000030481368(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000029783929(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
JORFTEXT000029257259(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
JORFTEXT000028568878(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Agnès Lordier-Brault
conseillère technique
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
JORFTEXT000027665163(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Agnès Lordier-Brault
conseillère technique
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000025592750(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Agnès Lordier-Brault
conseillère technique
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Agnès Lordier-Brault
conseillère technique
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000022009908(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Agnès Lordier-Brault
conseillère médicale à la direction de l'hospitalisation et de l'organi sation des soins
Objet:
nominative du comité consultatif national paritaire des praticiens hospitaliers
Représentants de l'administration
1. Membres titulaires
Groupe:
Comité consultatif national paritaire des praticiens hospitaliers
SASH0930287A(source BOSanté)
composition
15 Mai 200915/05/2009
De: Agnès Lordier-Brault
conseillère technique
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000020219685(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200908/02/2009
De: Agnès Lordier-Brault
conseillère médicale
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000018332734(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: Agnès Lordier-Brault
conseillère médicale
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000468436(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200707/07/2007
De: Agnès Lordier-Brault
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
3°
représentants du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
JORFTEXT000000641437(source JORF)
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Lordier-Brault
Objet:
de
JORFTEXT000000630163(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000630163(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000630163(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000630163(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Lordier-Brault
Objet:
de
JORFTEXT000000628185(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200522/01/2005
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000628185(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200522/01/2005
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000628185(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200522/01/2005
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000628185(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200522/01/2005
De: Lordier-Brault
Objet:
de
JORFTEXT000000257777(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000257777(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000257777(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000257777(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Lordier-Brault
Objet:
de
JORFTEXT000000627183(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000627183(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000627183(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000627183(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Lordier-Brault
Objet:
de
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Lordier-Brault
Objet:
de
JORFTEXT000000610203(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200309/11/2003
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000610203(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200309/11/2003
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000610203(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200309/11/2003
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000610203(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200309/11/2003
De: Lordier-Brault
Objet:
de
JORFTEXT000000431380(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200301/11/2003
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431380(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200301/11/2003
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431380(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200301/11/2003
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431380(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200301/11/2003
De: Lordier-Brault
Objet:
de
JORFTEXT000000240094(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000240094(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000240094(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000240094(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003
De: Lordier-Brault
Objet:
de
JORFTEXT000000605141(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000605141(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000605141(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000605141(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Lordier-Brault
Objet:
de
JORFTEXT000000605822(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000605822(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000605822(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000605822(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Lordier-Brault
Objet:
de
JORFTEXT000000605659(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000605659(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Lordier-Brault
médecin général de santé publique, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000605659(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000605659(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Lordier-Brault
Objet:
JORFTEXT000000603880(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000603880(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000603880(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Lordier-Brault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000603880(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Lordier-Brault
Objet:
JORFTEXT000000237118(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000237118(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Lordier-Brault
médecin général de santé publique, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000237118(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Lordier-Brault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000237118(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Lordier-Brault (Agnès)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2001 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000224706(source JORF)
inscription
18 Août 200118/08/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.